Bioterrorisme et colis suspect

Lignes directrices pour la soumission

La décision d’analyser un échantillon pour déceler des agents de bioterrorisme est prise par la police en collaboration avec le bureau local de santé publique. Tous les colis soupçonnés de représenter une menace bioterroriste sont également traités comme des échantillons légaux. Puisque ces échantillons pourraient être présentés au cours d’un procès criminel, un dossier complet de la chaîne de possession est nécessaire.

Prélèvement d’un échantillon

Avant de soumettre un échantillon, communiquer avec l’équipe de bioréponse (EB) de SPO.

  • Heures d’ouverture (de 8 h à 16 h 15, du lundi au vendredi)
    • Numéro d’urgence de l’équipe de bioréponse : 647 792-3378
    • Centre de service à la clientèle : 416 235-6556 ou sans frais : 1 877 604-4567
  • Après les heures d’ouverture, durant les fins de semaine et les jours fériés
    • Intervenant de l’EB en dehors des heures normales : 416 524-0414
    • Autre possibilité : agent de service : 416 605 3113

S’assurer que le prélèvement de l’échantillon et son emballage sont conformes aux lignes directrices du document Suspicious Packages/Material for the Investigation of Agents of Bioterrorism: Guidelines for Submission (en anglais).

Chaque demande doit être accompagnée d’une réquisition du laboratoire de Santé publique Ontario pour la soumission de colis ou de matières suspects en vue d’une enquête sur des agents de bioterrorisme. (en anglais).

Transport

  • Les colis suspects sont acheminés au laboratoire de Toronto de SPO par l’agence de maintien de l’ordre ou son délégué, qui assure la continuité de la chaîne de possession durant le transport.

Emplacement

  • Le laboratoire de Toronto de Santé publique Ontario est situé au 661, avenue University, Toronto. Les colis suspects sont acceptés au quai d'expédition et de réception (en anglais).

Réception de l’échantillon

À l’arrivée au quai d’expédition et de réception :

  • Heures d’ouverture (de 8 h à 16 h 15, du lundi au vendredi)
    • Téléphonez au Centre de service à la clientèle au 416 235-6556 ou au 1 877 604-4567. Un membre de l’EB se présentera pour recevoir le colis et l’examiner pour confirmer qu’il est bien emballé (voir les directives d’emballage ci-dessous) et qu’un formulaire de réquisition d’analyse d’échantillon (réquisition pour la soumission de colis ou de matières suspects en vue d’une enquête sur des agents de bioterrorisme- en anglais) a été rempli.
    • Le livreur et le membre de l’EB rempliront et signeront l’étiquette de soumission d’échantillon et l’apposeront au verso du formulaire de réquisition d’analyse d’échantillon. 
  • Après les heures d’ouverture, durant les fins de semaine et les jours fériés
    • Les échantillons à analyser hors des heures normales ne seront acceptés que s’ils sont jugés urgents. Il faut obtenir l’approbation préalable de SPO avant l’envoi de l’échantillon.
    • SPO précisera le processus de livraison de l’échantillon au moment d’approuver l’analyse.

Protocole pour la soumission d’échantillons prélevés dans l’environnement aux fins d’analyses de laboratoire

Matériel d’emballage requis

  • trois sacs à fermeture par glissière (type Ziplock) par échantillon;
  • ruban adhésif en toile (« duct tape »);
  • marqueur permanent;
  • formulaire de chaîne de possession.

Procédure d’emballage

  • Déposer l’échantillon de matière suspecte dans un sac de type Ziplock et fermer hermétiquement le sac.
  • Placer ce sac dans un deuxième sac de type Ziplock et fermer ce dernier hermétiquement.
  • Mettre ce deuxième sac dans un troisième sac de type Ziplock et fermer ce dernier hermétiquement.
  • Écrire « BIOHAZARD » sur le troisième sac.
  • Vaporiser le troisième sac d’une solution d’eau de Javel à 1 %. Laisser reposer pendant 10 minutes, puis essuyer.
  • Remplir le formulaire de chaîne de possession et le placer autour du paquet avec un élastique.
  • Coller le formulaire de réquisition d’analyse sur le troisième sac avec du ruban gommé. Ne pas agrafer.

Taille et nombre des échantillons

  • Un seul échantillon de matière suspecte est nécessaire par incident.
  • Une quantité minime de matière est requise – seulement quelques grammes. Toutefois, cette quantité doit être visible. Ne pas envoyer d’autres éléments liés à l’incident, comme des lettres ou des enveloppes.

Responsabilité du transport

  • Il incombe à l’agence locale de maintien de l’ordre de prendre les dispositions nécessaires au transport de l’échantillon.

Formulaires

Réquisition pour la soumission de colis ou de matières suspects en vue d’une enquête sur des agents de bioterrorisme (en anglais)

Étiquette de soumission d’un échantillon (en anglais)

Apposer au verso du formulaire de réquisition d’analyse d’échantillon prélevé dans l’environnement.

image of a sample bioterrorism submission label

Mis à jour le 23 juin 2023