Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant et en continuant à utiliser le site Web de Santé publique Ontario (« SPO ») et n'importe quelle de ses pages (le « site »), vous acceptez d’être lié(e) et de vous conformer aux conditions (les « conditions d’utilisation ») énoncées ci-dessous. Prenez le temps de vous familiariser avec les conditions d'utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, sortez immédiatement du site et ne consultez aucune autre page. SPO peut modifier n’importe quand le site, les conditions d’utilisation et les renseignements qu’ils renferment sans vous prévenir. Il vous incombe de passer en revue les conditions d’utilisation chaque fois que vous entrez dans le site. SPO peut mettre fin immédiatement à l’utilisation du site par tout utilisateur qui l’a utilisé de façon contraire aux conditions d’utilisation ou à la loi, ou de façon à le perturber.

Toute mention de Santé publique Ontario ou de SPO dans les présentes conditions d’utilisation s’entend de l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé.

2. Droit d’auteur

Tout document affiché ou par ailleurs accessible sur le site, y compris les textes, les logos, les graphiques, les photos, les images et les illustrations (appelés collectivement le « contenu ») sont protégés par les lois applicables du Canada et les autres lois nationales et internationales régissant notamment le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous confirmez savoir que le contenu appartient à SPO ou à ses tiers propriétaires respectifs, selon ce qui est précisé. En outre, le site est protégé par les lois sur le droit d’auteur à titre d’œuvre composite ou de compilation. Il vous est strictement interdit de copier, de redistribuer, d’utiliser ou de publier le contenu ou toute partie du site, sauf dans la mesure prévue à l’article 3 ci-dessous ou aux termes d’une entente écrite conclue au préalable avec SPO. Vous n’obtenez aucun droit de propriété à l’égard du contenu ou de tout document reçu au moyen du site. Vous respecterez les avis, restrictions et renseignements additionnels concernant le droit d’auteur que porte ou contient tout élément du contenu auquel vous accédez au moyen du site.

SPO exercera ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure prévue par la loi, ce qui pourrait entraîner des peines civiles ou criminelles.

3. Droit d’utilisation limité

Malgré ce qui précède et sous réserve des conditions d’utilisation, vous avez le droit de visiter, de consulter et d’utiliser le site pour vos fins personnelles non commerciales et de télécharger, de stocker et d’imprimer des copies des éléments du contenu pour vos fins personnelles non commerciales, pourvu que vous mainteniez tout avis, notamment à l’égard du droit d’auteur, que renferment ces éléments du contenu. Certains articles ou éléments du contenu peuvent porter ou renfermer des énoncés accordant des droits différents.

4. Révision, suppression et modification

SPO se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et sans préavis, de réviser ou de supprimer tout document, renseignement, formulaire ou autre élément du contenu appartenant à SPO qui figure sur le site.Tout contenu personnalisé, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, peut être supprimé et (ou) annulé par SPO à tout moment, sans préavis.

5. Avertissement, limitation de responsabilité et indemnisation

SPO offre le site, y compris son contenu, tel quel et selon sa disponibilité. SPO ne fait aucune garantie, assertion ou recommandation expresse ou implicite à l’égard du site, notamment une garantie relative à la qualité marchande, à la convenance à une fin particulière, aux opérations, à l’absence de contrefaçon, à l’utilité, à l’intégralité, à l’exactitude ou à la fiabilité. Quiconque utilise le site et son contenu le fait à ses propres risques et accepte d’indemniser SPO, y compris ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses autres représentants, pour les obligations, les pertes, les préjudices, les dommages, les coûts et les dépenses (y compris les honoraires et les frais juridiques) découlant de son utilisation du site, de son contenu et de tout renseignement ou site Web consulté au moyen d’un lien sur le site.

En outre, SPO n’affirme pas et ne garantit pas que le site sera disponible ou répondra à vos besoins, que l’accès sera ininterrompu, qu’il n’y aura pas de retard, de panne, d’erreur, d’omission ou de perte de renseignements transmis, qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructif ne sera transmis ni que votre matériel informatique ou système d'exploitation ne sera pas endommagé. Il vous incombe de protéger et de sauvegarder adéquatement vos données, votre matériel et vos logiciels et de prendre des précautions raisonnables et appropriées contre les virus et les autres éléments contaminants ou destructifs.

SPO n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout dommage ou préjudice causé notamment par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, un défaut, un retard de fonctionnement, une transmission, un virus informatique ou une panne de ligne.

SPO n’accepte aucune responsabilité à l’égard de qui que ce soit pour les pertes ou les dommages, notamment des dommages indirects, particuliers ou consécutifs, causés par votre utilisation du site, y compris son contenu, ou par votre incapacité de le faire, ou des dommages relatifs à cette utilisation ou à cette incapacité, même si SPO ou un de ses représentants autorisés a été avisé de la possibilité d’une telle perte ou de tels dommages.

Vous acceptez d’indemniser SPO pour toute obligation, perte, réclamation ou dépense, y compris les honoraires et les frais juridiques, découlant a) de votre utilisation du site; b) de toute violation par vous des conditions d’utilisation; c) de votre inobservation d’une loi, d’un règlement (notamment administratif ou municipal), d’une règle, d’un code ou d’un traité; ou d) d’un de vos actes répréhensibles intentionnels.

6. Avis relatif à la collecte de renseignements

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels que vous choisissez de nous fournir, comme votre adresse électronique lorsque vous nous faites parvenir un courriel. Les renseignements personnels que vous nous fournissez serviront à répondre à votre message, à vous fournir le service ou le produit demandé. La collecte de renseignements personnels par les organismes gouvernementaux doit être faite conformément au paragraphe 38(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Aux termes de ce paragraphe de la loi, SPO peut uniquement recueillir les renseignements personnels qui sont nécessaires à l’administration de ses services.

7. Utilisation des renseignements personnels

Veuillez consulter la politique de SPO sur la protection de la vie privée.

Le présent site utilise des témoins de connexion ou cookies. Un témoin est un petit fichier-texte envoyé d'un serveur Internet et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins sont généralement utilisés pour faciliter la navigation. Vous pouvez choisir de modifier les paramètres de votre navigateur pour qu’il détecte et rejette les témoins, accepte les témoins de tous les sites, ou vous avertisse chaque fois qu'un site veut vous envoyer un témoin. Si vous le souhaitez, ils peuvent servir à « mémoriser » votre mot de passe afin de faciliter et d'accélérer l'accès à certains sites. Consultez les fichiers Aide de votre navigateur pour apprendre comment procéder à ces choix. Si vous décidez de refuser les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines caractéristiques interactives de notre site Web.

Les témoins utilisés par SPO ne lui donnent pas accès à votre disque dur. Ils sont encodés pour des raisons de sécurité, de sorte que tout renseignement mémorisé sur le témoin ne puisse être lu que par SPO. SPO utilise deux sortes de témoins : les témoins de session (temporaires) ou les témoins persistants (utilisation à long terme).

• Les témoins de session peuvent servir de soutien à des discussions, des formulaires et l'enregistrement en ligne - ils ne sont utilisés que pendant votre session en ligne et ils expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Sans ces témoins de session, la navigation à l'intérieur de nos sites serait considérablement plus lente.
• Les témoins persistants sont différents des témoins de session, car ils sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur pendant quelque temps - d'une façon générale, ils sont utilisés si vous souhaitez que nous puissions nous rappeler vos préférences de navigation (p. ex., police plus large) et des mots de passe pour l'entrée automatique dans un système.

Vous trouverez plus de renseignements sur les témoins (cookies) sur le site Web du Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario : Conseils pratiques - Comment gérer les témoins. 

8. Sites de tiers

Le site comprend des liens menant à des sites de tiers (les « autres sites ») qui ne sont pas gérés par SPO. SPO n’examine, ne recommande ni n’approuve les autres sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Vous acceptez d’utiliser les autres sites et les liens qui y mènent à vos propres risques. Vous acceptez également que SPO n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation des autres sites. Les conditions d’utilisation et les politiques (y compris celles concernant la protection de la vie privée) des autres sites diffèrent de celles qui s’appliquent au site et SPO n’assume aucune responsabilité à l’égard des renseignements que vous obtenez sur les autres sites.

9. Liens vers le présent site Web à partir de sites de tiers

Les sites Web de tiers (« autres sites ») se voient accorder le droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers le présent site Web pourvu que le lien ne décrit pas Santé publique Ontario (SPO), ses employés, le contenu qu’elle présente, ses produits et ses services de manière erronée, tendancieuse, méprisable ou offensante de quelque façon que ce soit. Il vous est interdit d’utiliser les logos, marques de commerce, contenus ou éléments graphiques exclusifs de SPO dans le lien que vous créez sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite expresse de SPO. SPO se réserve le droit en tout temps de demander aux propriétaires des autres sites de cesser de fournir ces liens et de les retirer immédiatement. SPO peut également utiliser des moyens techniques pour bloquer de tels liens. Que les liens menant des autres sites au site soient autorisés ou non, vous confirmez savoir que SPO n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu des autres sites.

10. Demandes d’autorisation de reproduction ou d’adaptation du contenu de SPO

Les tierces parties qui désirent reproduire ou adapter du contenu tiré du site Web de SPO (y compris le contenu publié sur le site Web, les PDF ou les images) doivent en faire la demande au moyen du formulaire Request for Permission to Reproduce/Adapt PHO Materials (en anglais) et l’envoyer à l’adresse communications@oahpp.ca.

Un représentant de SPO communiquera avec vous si des renseignements additionnels sont requis et pour vous informer que votre demande a été approuvée ou rejetée. Veuillez ne pas reproduire ou adapter de contenu de SPO sans avoir au préalable reçu le consentement explicite de SPO. Pour toute question au sujet du processus à suivre, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse communications@oahpp.ca.

11. Aucune utilisation préjudiciable

Vous acceptez de n’introduire, dans le site ou au moyen de celui-ci, aucun code de programme, renseignement ou document pouvant causer un préjudice à autrui ou au site. Vous garantissez que les renseignements ou les documents que vous transmettez électroniquement au site lorsque vous accédez au site ou que vous l’utilisez ne violent les droits d’aucune personne ou entité.

Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, vous ne devez pas :

• nuire au site ou aux réseaux informatiques auxquels il est relié, ni perturber le site et ces réseaux;
• vous faire passer pour une autre personne ou entité ni faire d’assertion trompeuse ou diffamatoire;
• transmettre au site ni télécharger en amont, afficher, publier ou distribuer sur le site des documents ou des renseignements contenant un virus informatique ou un autre code, fichier ou programme visant de quelque façon que ce soit à perturber ou à entraver le fonctionnement du site ou les autres utilisateurs;
• utiliser le site de façon à obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux réseaux informatiques d’autrui ou pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à une zone protégée par mot de passe ou interdite du site ou des systèmes ou des réseaux informatiques de SPO;
• violer une loi, un règlement ou une pratique Internet généralement acceptée, ni nuire à la capacité des autres utilisateurs du site de l’utiliser ou d’utiliser les services ou les produits offerts sur le site;
• falsifier, altérer ni modifier de quelque façon que ce soit les ententes, les politiques ou les autres renseignements affichés ou accessibles sur le site;
• supprimer ni réviser les documents affichés par une autre personne ou entité; ou
• permettre à quelqu'un d'autre d'utiliser votre enregistrement, votre code d'accès ou votre mot de passe.

Toute violation des conditions d'utilisation ci-dessus entraînera une perte des privilèges d'accès et d'utilisation du site Web.

12. Interruption de l’utilisation du site

SPO peut, n’importe quand et avec ou sans préavis, suspendre ou interrompre votre utilisation de tout ou partie du site et des services connexes si elle détermine, à sa discrétion exclusive, que vous avez violé les conditions d’utilisation. Dès la suspension ou l’interruption et par la suite, vous ne pourrez plus accéder au site ni l’utiliser sans le consentement écrit préalable de SPO.

SPO peut, à sa discrétion exclusive, n’importe quand et pour tout motif, modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site ou de ses caractéristiques, sans vous aviser ni assumer aucune responsabilité à votre égard ou à celui d’autrui.

Même si votre autorisation d’utiliser le site est révoquée par vous-même ou par SPO, peu importe le motif, les présentes conditions continuent de s’appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure du site et des services obtenus grâce à lui ainsi que tout ce qui s’y rapporte ou en découle.

13. Lois applicables

Le site et la présente entente sont régis par les lois de la Province de l’Ontario et celles du Canada qui s’appliquent dans la province, et ils sont interprétés conformément à ces lois sans égard aux principes des conflits de lois ou votre domicile, résidence ou location physique. Seuls les tribunaux de la Province de l’Ontario peuvent entendre toute réclamation ou instance judiciaire ou tout différend qui découle du site ou de l’entente ou qui s’y rapporte. Vous vous en remettez expressément à la compétence exclusive de ces tribunaux pour régler toute réclamation, poursuite ou instance qui découle du site ou de l’entente ou qui s’y rapporte.

14. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale liant SPO et vous en ce qui concerne votre utilisation du site. L’omission de SPO d’insister sur une condition d’utilisation ou de la faire appliquer ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette condition. Si une condition d’utilisation est jugée nulle, illégale ou inexécutable, elle est réputée divisible, auquel cas les autres conditions ne sont pas touchées et conservent tout leur effet. Les conditions d’utilisation l’emportent sur tout élément incompatible du site ou associé à celui-ci.